J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20228

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Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOS0270011A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;

Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :


Article 1


Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 07/12/2002 page 20228 à 20231




Article 2


Le prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 2003 (en euros) :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 07/12/2002 page 20228 à 20231


Article 3


La reproduction, en tout ou partie, des publications faisant l'objet du présent arrêté est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE et au paiement d'une redevance R calculée comme suit :

Pour la reproduction sur document papier, disquette ou cédérom :

R = DB x T500, avec :

DB = 1,5 EUR par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière ;

T500 = nombre de tranches de 500 exemplaires tirés du produit édité ; une tranche commencée est comptée comme une tranche entière. La valeur maximale de T500 est fixée à 20.

Pour la reproduction sur internet, celle-ci n'étant accordée que pour une période de temps d'une année :

R = DB x 20, avec :

DB = 1,5 EUR par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.

La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de reproduction donnée, son montant est inférieur à 8 EUR.

La reproduction des publications en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) est autorisée sans versement de redevance, sous réserve du respect de leur intégrité et de la mention de la source.

Article 4


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Champsaur